EXPOSANTS
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
La vente d’objets neufs est interdite. L’organisateur se réserve le droit d’exclusion et d’éviction de tout contrevenant sans remboursement ni indemnités.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants s’engagent à communiquer des informations valides lors de la réservation (informations d’identité, documents, etc.). L’organisateur se réserve le droit de demander ces éléments le jour de la manifestation.
Le nombre de véhicules autorisés à pénétrer sur le site est limité à 1 par emplacement. Tout véhicule supplémentaire doit stationner sur les parkings extérieurs. Aucuns étal, tréteau, table, chaise ou tendue ne sont fournis. L’exposant doit nettoyer son emplacement à l’issue du marché. Chaque exposant est responsable de ses marchandises et des dégâts qu’il peut occasionner. Il s’engage à souscrire une assurance.
Les exposants particuliers ne peuvent participer qu’à 2 ventes au déballage par an.
ARTICLE 3 : INSTALLATION ET HORAIRES
L’entrée sur le site est autorisée à partir de 16h00 le samedi, au-delà de 8h le dimanche, aucun véhicule non autorisé ne pourra circuler sur le site, pour des raisons de sécurité évidentes.
L’accueil des exposants est assuré le samedi de 16h à 20h et le dimanche de 5h à 8h.
ARTICLE 4 : ANNULATION
L’exposant peut annuler son inscription jusqu’à 15 jours avant la date du marché, après aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 5 : INTEMPÉRIES
Si, à la suite d’intempéries ou en cas de force majeure, ou le vide grenier ne pouvait se tenir, les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les conditions météorologiques ne sont pas un motif de remboursement.
ARTICLE 6 : COVID
Si, dans le cadre de la crise sanitaire, le vide grenier ne pouvait se tenir (ex. confinement, jauge, etc.), les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les conditions sanitaires ne sont pas un motif de remboursement.
ORGANISATEURS
ARTICLE 1 : LES ORGANISATEURS
La Saint Hubert du Val de Saône, association loi 1901, située à Bonnencontre, organise un « Vide grenier ». Celui-ci est ouvert aux professionnels et aux particuliers.
ARTICLE 2 : TARIFS APPLIQUÉS
Les emplacements mis à disposition sont de 7 mètres de longueur à 18 €/u. Le nombre d’emplacement n’est pas limité.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement possible par carte bancaire uniquement. L’organisateur se réserve le droit de refuser un dossier s’il le
juge nécessaire. Aucun délai de paiement ne sera accepté.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
L’organisateur se réserve le droit des attributions des emplacements.
Chaque emplacement est délimité par un marquage au sol que l’exposant doit respecter, sans en modifier la disposition. Les allées doivent rester dégagées pour permettre le passage des services de sécurité (pompiers ou secours) et pour la bonne tenue générale.